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Permis de construire
N° PC 04410717W1001
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HANNETIERES MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
21/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 97
Superficie du terrain
50803 m²
Surface locaux créée
233 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/02/2017
Ouverture du chantier21/05/2017
Achèvement des travaux10/01/2018

👤Demandeur

Code postal44440
LocalitéTEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseLES HANNETIERES MOUZEIL 44850
ParcellesZE 97
Superficie terrain50803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²
Surface locaux créée233 m²
Surface agricole avant490 m²
Surface agricole créée233 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.