Permis de construire
N° PC 04410716W1023
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HOMMEAUX MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 10
Superficie du terrain
20470 m²
Surface locaux créée
884 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/03/2017
Ouverture du chantier19/06/2017
Achèvement des travaux19/01/2019

👤Demandeur

Code postal44850
LocalitéMOUZEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseLES HOMMEAUX MOUZEIL 44850
ParcellesZP 10
Superficie terrain20470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée884 m²
Surface agricole créée884 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.