Permis de construire n° PC 04410715W1032 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410715W1032

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUZEIL

Adresse du terrain

LE BOURG MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

21/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 165

Superficie du terrain

2256 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/07/2016

Ouverture du chantier21/07/2016

Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZEIL

SIRET21440107700018

SIREN214401077

Code postal44850

LocalitéMOUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseLE BOURG MOUZEIL 44850

Parcelles0F 165

Superficie terrain2256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant979 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface publique avant979 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.