Permis de construire n° PC 04410714W1010 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410714W1010

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

GAEC DE LA CULIERE

Adresse du terrain

LD LES BIGNONS MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

19/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 7

Superficie du terrain

26200 m²

Surface locaux créée

897 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/08/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CULIERE

SIRET41981205200019

SIREN419812052

Code postal44440

LocalitéTRANS-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseLD LES BIGNONS MOUZEIL 44850

ParcellesZH 7

Superficie terrain26200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1408 m²

Surface locaux créée897 m²

Surface agricole avant1408 m²

Surface agricole créée897 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.