Permis de construire n° PC 04410713W1010 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410713W1010

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUZEIL

Adresse du terrain

MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 8 · YB 13

Superficie du terrain

21650 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZEIL

SIRET21440107700018

SIREN214401077

Code postal44850

LocalitéMOUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseMOUZEIL 44850

ParcellesYB 8 · YB 13

Superficie terrain21650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.