Permis d'aménager
N° PA 05536415D0001
Ville de Mouzay · 55700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUZAY
Adresse du terrain
CHEMI DU MOULIN SENTIER DU MOULIN MOUZAY 55700
Date d'autorisation
16/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 194
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/09/2015
Ouverture du chantier06/06/2017
Achèvement des travaux30/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZAY
SIRET21550364000017
SIREN215503640
Code postal55700
LocalitéMOUZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneMouzay (55364)
Code postal55700
AdresseCHEMI DU MOULIN SENTIER DU MOULIN MOUZAY 55700
ParcellesZC 194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.