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Permis de construire
N° PC 03716216H0002
Ville de Mouzay · 37600
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUZAY
Adresse du terrain
3 RUE PAUL BERNIER MOUZAY 37600
Date d'autorisation
26/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 866
Superficie du terrain
627 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/01/2017
Ouverture du chantier21/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZAY
SIRET21370162600011
SIREN213701626
Code postal37600
LocalitéMOUZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMouzay (37162)
Code postal37600
Adresse3 RUE PAUL BERNIER MOUZAY 37600
Parcelles0D 866
Superficie terrain627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux transformée136 m²
Surface commerce avant136 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.