Déclaration préalable de travaux n° DP 06043922T0059 à Mouy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06043922T0059

Ville de Mouy · 60250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU CIMETIERE MOUY 60250

Date d'autorisation

18/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 129 · AM 58

Superficie du terrain

288 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

Code postal60250

LocalitéMOUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMouy (60439)

Code postal60250

Adresse16 RUE DU CIMETIERE MOUY 60250

ParcellesAM 129 · AM 58

Superficie terrain288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole avant27 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.