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Permis de démolir
N° PD 06043916T0001
Ville de Mouy · 60250
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Adresse du terrain
RUE LEON BOHARD MOUY 60250
Date d'autorisation
26/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 121 · AE 122 · AE 131
Superficie du terrain
16696 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
SIRET49840839200013
SIREN498408392
Code postal60000
LocalitéBEAUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMouy (60439)
Code postal60250
AdresseRUE LEON BOHARD MOUY 60250
ParcellesAE 121 · AE 122 · AE 131
Superficie terrain16696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.