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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06043915T0047
Ville de Mouy · 60250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92 RUE DU GA‰NA‰RAL DE GAULLE MOUY 60250
Date d'autorisation
07/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 7
Superficie du terrain
403 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/08/2015

👤Demandeur

Code postal60000
LocalitéBEAUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMouy (60439)
Code postal60250
Adresse92 RUE DU GA‰NA‰RAL DE GAULLE MOUY 60250
ParcellesAR 7
Superficie terrain403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable transformée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.