Permis de construire n° PC 0773251500002 à Mouy-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0773251500002

Ville de Mouy-sur-Seine · 77480

Bénéficiaire

COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

Adresse du terrain

42 RUE DES ETANGS MOUY SUR SEINE 77480

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1244

Superficie du terrain

43080 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

SIRET21770434500016

SIREN217704345

Code postal77480

LocalitéMOUY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMouy-sur-Seine (77325)

Code postal77480

Adresse42 RUE DES ETANGS MOUY SUR SEINE 77480

ParcellesB 1244

Superficie terrain43080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.