Permis de construire
N° PC 0773251200003
Ville de Mouy-sur-Seine · 77480
Bénéficiaire
COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY
Adresse du terrain
23 RUE D'HENRIEN MOUY SUR SEINE 77480
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1021
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/09/2013
Ouverture du chantier01/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY
SIRET21770434500016
SIREN217704345
Code postal77480
LocalitéMOUY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMouy-sur-Seine (77325)
Code postal77480
Adresse23 RUE D'HENRIEN MOUY SUR SEINE 77480
ParcellesB 1021
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²
Surface locaux transformée189 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.