Permis d'aménager n° PA 07318212C3001 à Mouxy

Permis d'aménager

N° PA 07318212C3001

Ville de Mouxy · 73100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES CHARMILLES LE CHENE MOUXY 73100

Date d'autorisation

03/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1840

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation03/01/2013

Ouverture du chantier06/06/2013

Achèvement des travaux16/10/2014

👤Demandeur

Code postal73420

LocalitéDRUMETTAZ-CLARAFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMouxy (73182)

Code postal73100

AdresseCHEM DES CHARMILLES LE CHENE MOUXY 73100

ParcellesC 1840

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.