Permis d'aménager
N° PA 07318214C3001
Ville de Mouxy · 73100
Bénéficiaire
TENNIS CLUB DE MOUXY
Adresse du terrain
SOUS L EGLISE MOUXY 73100
Date d'autorisation
15/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1238 · C 1240 · C 1242
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

DénominationTENNIS CLUB DE MOUXY
SIRET44082242700017
SIREN440822427
Code postal73100
LocalitéMOUXY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMouxy (73182)
Code postal73100
AdresseSOUS L EGLISE MOUXY 73100
ParcellesC 1238 · C 1240 · C 1242
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.