Permis d'aménager
N° PA 07318215C3001
Ville de Mouxy · 73100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DU BIOLLAY MOUXY 73100
Date d'autorisation
04/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 203
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéAIX LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMouxy (73182)
Code postal73100
AdresseCHEMI DU BIOLLAY MOUXY 73100
ParcellesAS 203
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.