Permis d'aménager
N° PA 07318218C3001
Ville de Mouxy · 73100
Bénéficiaire
SNC ALPES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/04/2019

👤Demandeur

DénominationSNC ALPES
SIRET53839000600012
SIREN538390006
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMouxy (73182)
Code postal73100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.