Déclaration préalable de travaux n° DP 07318222C5038 à Mouxy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07318222C5038

Ville de Mouxy · 73100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE CAPITA MOUXY 73100

Date d'autorisation

28/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1686 · A 1191 · A 1143

Superficie du terrain

3698 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMouxy (73182)

Code postal73100

AdresseCHEM DE CAPITA MOUXY 73100

ParcellesA 1686 · A 1191 · A 1143

Superficie terrain3698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.