Permis de construire n° PC 07318216C1002 à Mouxy

Permis de construire

N° PC 07318216C1002

Ville de Mouxy · 73100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CROIX BALMONT MOUXY 73100

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1176 · 0A 1561 · 0A 1560

Superficie du terrain

10842 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2016

👤Demandeur

Code postal73410

LocalitéALBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMouxy (73182)

Code postal73100

AdresseLA CROIX BALMONT MOUXY 73100

Parcelles0A 1176 · 0A 1561 · 0A 1560

Superficie terrain10842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface agricole créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.