Permis de démolir
N° PD 07318213C4001
Ville de Mouxy · 73100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RAT MOUXY 73100
Date d'autorisation
30/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 710
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéAIX-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMouxy (73182)
Code postal73100
AdresseLE RAT MOUXY 73100
ParcellesB 710
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.