Permis de démolir n° PD 07318216C4001 à Mouxy

Permis de démolir

N° PD 07318216C4001

Ville de Mouxy · 73100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DES MENTENS LIEU DIT LE RAT MOUXY 73100

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 710

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

Code postal73100

LocalitéAIX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMouxy (73182)

Code postal73100

AdresseCHEMI DES MENTENS LIEU DIT LE RAT MOUXY 73100

Parcelles0B 710

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.