Déclaration préalable de travaux n° DP 07318221C5064 à Mouxy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07318221C5064

Ville de Mouxy · 73100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 VIA DESSOUS MOUXY 73100

Date d'autorisation

11/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 318

Superficie du terrain

680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/11/2021

👤Demandeur

Code postal73100

LocalitéTREVIGNIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMouxy (73182)

Code postal73100

Adresse3 VIA DESSOUS MOUXY 73100

Parcelles0A 318

Superficie terrain680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant299 m²

Surface habitable issue de transfo244 m²

Surface habitable démolie32 m²

Surface habitable transformée244 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.