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Permis de construire
N° PC 07318222C1001
Ville de Mouxy · 73100
Bénéficiaire
CLOS DES ACACIAS
Adresse du terrain
CHEMIN DE CAPITA MOUXY 73100
Date d'autorisation
29/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1956
Superficie du terrain
1240 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
280 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/06/2022

👤Demandeur

DénominationCLOS DES ACACIAS
SIRET88497585500021
SIREN884975855
Code postal73420
LocalitéDRUMETTAZ-CLARAFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMouxy (73182)
Code postal73100
AdresseCHEMIN DE CAPITA MOUXY 73100
Parcelles0A 1956
Superficie terrain1240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée280 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.