Permis de construire
N° PC 07318221C1007
Ville de Mouxy · 73100
Bénéficiaire
SCCV LE CLOS DE LA ROSERAIE
Adresse du terrain
163 CHEMIN DE LA CREMAILLERE MOUXY 73100
Date d'autorisation
11/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1990
Superficie du terrain
Logements créés
11
Surface habitable créée
582 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt06/12/2022
Date d'autorisation11/11/2021
Ouverture du chantier09/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV LE CLOS DE LA ROSERAIE
SIRET85142532200019
SIREN851425322
Code postal38530
LocalitéPONTCHARRA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMouxy (73182)
Code postal73100
Adresse163 CHEMIN DE LA CREMAILLERE MOUXY 73100
Parcelles0A 1990
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée582 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.