Permis de construire n° PC 07318220C1007 à Mouxy

Permis de construire

N° PC 07318220C1007

Ville de Mouxy · 73100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt06/12/2021

Date d'autorisation23/09/2020

Ouverture du chantier08/10/2021

👤Demandeur

Code postal73000

LocalitéJACOB-BELLECOMBETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMouxy (73182)

Code postal73100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant77 m²

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.