Permis de construire n° PC 07318219C1013 à Mouxy

Permis de construire

N° PC 07318219C1013

Ville de Mouxy · 73100

Bénéficiaire

SCCV L'ORANGERIE

Adresse du terrain

7 ROUTE DU REVARD LE CHENOZ MOUXY 73100

Date d'autorisation

17/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1586 · 0A 1582

Superficie du terrain

3086 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt07/02/2022

Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV L'ORANGERIE

SIRET90945729300019

SIREN909457293

Code postal73100

LocalitéAIX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMouxy (73182)

Code postal73100

Adresse7 ROUTE DU REVARD LE CHENOZ MOUXY 73100

Parcelles0A 1586 · 0A 1582

Superficie terrain3086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant735 m²

Surface habitable créée70 m²

Surface habitable issue de transfo93 m²

Surface habitable transformée93 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.