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Permis de construire
N° PC 07318215C1001
Ville de Mouxy · 73100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOU MOUXY 73100
Date d'autorisation
21/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2920 · 0C 2504 · 0C 619
Superficie du terrain
8861 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéLE MONTCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMouxy (73182)
Code postal73100
AdresseLE CLOU MOUXY 73100
Parcelles0C 2920 · 0C 2504 · 0C 619
Superficie terrain8861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.