Permis de construire
N° PC 07318214C1020
Ville de Mouxy · 73100
Bénéficiaire
TRESSERVE CONSTRUCTION
Adresse du terrain
CHEMI DE LA CREMAILLIERE MOUXY 73100
Date d'autorisation
18/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 244 · 0A 243
Superficie du terrain
3032 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
243 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/06/2015
Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

DénominationTRESSERVE CONSTRUCTION
SIRET41196150100011
SIREN411961501
Code postal73100
LocalitéTRESSERVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMouxy (73182)
Code postal73100
AdresseCHEMI DE LA CREMAILLIERE MOUXY 73100
Parcelles0A 244 · 0A 243
Superficie terrain3032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée243 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.