Déclaration préalable de travaux
N° DP 05818514C0014
Ville de Moux-en-Morvan · 58230
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUX-EN-MORVAN
Adresse du terrain
LE BOURG MOUX-EN-MORVAN 58230
Date d'autorisation
26/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 232
Superficie du terrain
200 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUX-EN-MORVAN
SIRET21580185300015
SIREN215801853
Code postal58230
LocalitéMOUX-EN-MORVAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMoux-en-Morvan (58185)
Code postal58230
AdresseLE BOURG MOUX-EN-MORVAN 58230
ParcellesAH 232
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.