Déclaration préalable de travaux n° DP 05818513C0009 à Moux-en-Morvan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05818513C0009

Ville de Moux-en-Morvan · 58230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GENIEVRES MOUX-EN-MORVAN 58230

Date d'autorisation

22/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 17

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/09/2013

👤Demandeur

Code postal58230

LocalitéMOUX-EN-MORVAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMoux-en-Morvan (58185)

Code postal58230

AdresseLES GENIEVRES MOUX-EN-MORVAN 58230

ParcellesAC 17

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.