Permis d'aménager
N° PA 0594211600001
Ville de Mouvaux · 59420
Bénéficiaire
SCI ORION
Adresse du terrain
18 RUE DE LA BRIQUETERIE MOUVAUX 59420
Date d'autorisation
14/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 691 · AS 690 · AS 692
Superficie du terrain
2701 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ORION
SIRET30536395400036
SIREN305363954
Code postal59115
LocalitéLEERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMouvaux (59421)
Code postal59420
Adresse18 RUE DE LA BRIQUETERIE MOUVAUX 59420
ParcellesAS 691 · AS 690 · AS 692
Superficie terrain2701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.