Déclaration préalable de travaux n° DP 05942122O0023 à Mouvaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05942122O0023

Ville de Mouvaux · 59420

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1 TER RUE DE LILLE MOUVAUX 59420

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouvaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210512

SIREN444608442

Code postal59200

LocalitéTOURCOING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMouvaux (59421)

Code postal59420

Adresse1 TER RUE DE LILLE MOUVAUX 59420

ParcellesAI 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.