Permis de construire n° PC 0594212100011 à Mouvaux

Permis de construire

N° PC 0594212100011

Ville de Mouvaux · 59420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 TER BOULEVARD DE LA MARNE MOUVAUX 59420

Date d'autorisation

25/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 356

Superficie du terrain

29 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/06/2021

👤Demandeur

Code postal59960

LocalitéCOMINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMouvaux (59421)

Code postal59420

Adresse4 TER BOULEVARD DE LA MARNE MOUVAUX 59420

ParcellesAI 356

Superficie terrain29 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux transformée32 m²

Surface publique avant32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.