Permis de construire n° PC 0594211600001 à Mouvaux

Permis de construire

N° PC 0594211600001

Ville de Mouvaux · 59420

Bénéficiaire

ATAC

Adresse du terrain

LE CIMETIERE MOUVAUX 59420

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47 · AB 48 · AB 49

Superficie du terrain

9395 m²

Surface locaux créée

812 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouvaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

Achèvement des travaux09/06/2017

👤Demandeur

DénominationATAC

SIRET41040901500014

SIREN410409015

Code postal80046

LocalitéAMIENS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMouvaux (59421)

Code postal59420

AdresseLE CIMETIERE MOUVAUX 59420

ParcellesAB 47 · AB 48 · AB 49

Superficie terrain9395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1930 m²

Surface locaux créée812 m²

Surface locaux démolie182 m²

Surface commerce avant1930 m²

Surface commerce créée812 m²

Surface commerce démolie182 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.