Permis de construire
N° PC 05942113O0020
Ville de Mouvaux · 59420
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUVAUX
Adresse du terrain
MOUVAUX 59420
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 340
Superficie du terrain
31 m²
Surface locaux créée
3372 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/07/2014
Ouverture du chantier18/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUVAUX
SIRET21590421000014
SIREN215904210
Code postal59420
LocalitéMOUVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMouvaux (59421)
Code postal59420
AdresseMOUVAUX 59420
ParcellesAK 340
Superficie terrain31 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3372 m²
Surface publique créée3372 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.