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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0594211800026
Ville de Mouvaux · 59420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
126 RUE JEAN BART MOUVAUX 59420
Date d'autorisation
04/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1010
Superficie du terrain
102 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/05/2018

👤Demandeur

Code postal59420
LocalitéMOUVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMouvaux (59421)
Code postal59420
Adresse126 RUE JEAN BART MOUVAUX 59420
ParcellesAM 1010
Superficie terrain102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo95 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.