Déclaration préalable de travaux n° DP 05942115O0039 à Mouvaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05942115O0039

Ville de Mouvaux · 59420

Bénéficiaire

SA UES HABITAT PACT

Adresse du terrain

257 RUE DU CONGO MOUVAUX 59420

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 186

Superficie du terrain

90 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

DénominationSA UES HABITAT PACT

SIRET40474560600024

SIREN404745606

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMouvaux (59421)

Code postal59420

Adresse257 RUE DU CONGO MOUVAUX 59420

ParcellesAP 186

Superficie terrain90 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant128 m²

Surface habitable créée67 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.