Permis de construire
N° PC 0594212100012
Ville de Mouvaux · 59420
Bénéficiaire
DE LA BART
Adresse du terrain
18B RUE JEAN BART MOUVAUX 59420
Date d'autorisation
27/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 632
Superficie du terrain
218 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
25 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/07/2021

👤Demandeur

DénominationDE LA BART
SIRET95112820600012
SIREN951128206
Code postal59420
LocalitéMOUVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMouvaux (59421)
Code postal59420
Adresse18B RUE JEAN BART MOUVAUX 59420
ParcellesAM 632
Superficie terrain218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée25 m²
Surface habitable issue de transfo161 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.