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Permis de construire
N° PC 05942115O0012
Ville de Mouvaux · 59420
Bénéficiaire
LA HETRAIE
Adresse du terrain
7 B IMPAS CONSTANTIN - RUE JOSEPH HE MOUVAUX 59420
Date d'autorisation
10/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 218 · AP 1076
Superficie du terrain
2548 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
379 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/11/2015

👤Demandeur

DénominationLA HETRAIE
SIRET81093274900015
SIREN810932749
Code postal59910
LocalitéBONDUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMouvaux (59421)
Code postal59420
Adresse7 B IMPAS CONSTANTIN - RUE JOSEPH HE MOUVAUX 59420
ParcellesAP 218 · AP 1076
Superficie terrain2548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant213 m²
Surface habitable créée379 m²
Surface habitable démolie213 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.