Permis de construire n° PC 05942114O0014 à Mouvaux

Permis de construire

N° PC 05942114O0014

Ville de Mouvaux · 59420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALLAÃÂE DE LA MOTTE MOUVAUX 59420

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 138

Superficie du terrain

2367 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

Code postal59420

LocalitéMOUVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMouvaux (59421)

Code postal59420

AdresseALLAÃÂE DE LA MOTTE MOUVAUX 59420

ParcellesAK 138

Superficie terrain2367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.