Permis de construire n° PC 05942113O0020 à Mouvaux

Permis de construire

N° PC 05942113O0020

Ville de Mouvaux · 59420

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUVAUX

Adresse du terrain

MOUVAUX 59420

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 340

Superficie du terrain

31 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/07/2014

Ouverture du chantier18/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUVAUX

SIRET21590421000014

SIREN215904210

Code postal59420

LocalitéMOUVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMouvaux (59421)

Code postal59420

AdresseMOUVAUX 59420

ParcellesAK 340

Superficie terrain31 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.