Permis de démolir
N° PD 05942117O0001
Ville de Mouvaux · 59420
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
60 RUE LORTHIOIS MOUVAUX 59420
Date d'autorisation
19/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1072 · AM 1084
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/04/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIRET38333011500023
SIREN383330115
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMouvaux (59421)
Code postal59420
Adresse60 RUE LORTHIOIS MOUVAUX 59420
ParcellesAM 1072 · AM 1084
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.