Permis de démolir
N° PD 0594212000003
Ville de Mouvaux · 59420
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUVAUX
Adresse du terrain
5 RUE GAMBETTA MOUVAUX 59420
Date d'autorisation
11/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 418
Superficie du terrain
65 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUVAUX
SIRET21590421000014
SIREN215904210
Code postal59420
LocalitéMOUVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMouvaux (59421)
Code postal59420
Adresse5 RUE GAMBETTA MOUVAUX 59420
ParcellesAM 418
Superficie terrain65 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.