Permis de démolir n° PD 05942122O0003 à Mouvaux

Permis de démolir

N° PD 05942122O0003

Ville de Mouvaux · 59420

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURCOING

Adresse du terrain

RUE DU CONGO MOUVAUX 59420

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1108

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURCOING

SIRET21590599300014

SIREN215905993

Code postal59208

LocalitéTOURCOING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMouvaux (59421)

Code postal59420

AdresseRUE DU CONGO MOUVAUX 59420

ParcellesAP 1108

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.