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Permis de démolir
N° PD 05942123O0002
Ville de Mouvaux · 59420
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
RUE DE TOURCOING MOUVAUX 59420
Date d'autorisation
08/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 387 · AC 387 · AC 421
Superficie du terrain
46885 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925802482
SIREN444619258
Code postal92800
LocalitéPUTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMouvaux (59421)
Code postal59420
AdresseRUE DE TOURCOING MOUVAUX 59420
ParcellesAC 387 · AC 387 · AC 421
Superficie terrain46885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.