Permis d'aménager
N° PA 05439214T0002
Ville de Moutrot · 54113
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTROT
Adresse du terrain
GRANDE RUE MOUTROT 54113
Date d'autorisation
29/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 91p · AA 92p · AA 93
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTROT
SIRET21540392400016
SIREN215403924
Code postal54113
LocalitéMOUTROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMoutrot (54392)
Code postal54113
AdresseGRANDE RUE MOUTROT 54113
ParcellesAA 91p · AA 92p · AA 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.