Permis de construire n° PC 01623813N0002 à Moutonneau

Permis de construire

N° PC 01623813N0002

Ville de Moutonneau · 16460

Bénéficiaire

LE COTEAU DE LA MOUVIERE

Adresse du terrain

LE BOURG MOUTONNEAU 16460

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 307 · AC 306 · AC 247

Superficie du terrain

9406 m²

Surface locaux créée

443 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

Ouverture du chantier12/11/2013

👤Demandeur

DénominationLE COTEAU DE LA MOUVIERE

SIRET40177302300015

SIREN401773023

Code postal16460

LocalitéMOUTONNEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMoutonneau (16238)

Code postal16460

AdresseLE BOURG MOUTONNEAU 16460

ParcellesAC 307 · AC 306 · AC 247

Superficie terrain9406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée443 m²

Surface agricole créée443 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.