Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SEURRE ET FILS
Dénomination personne morale demandeur : SARL SEURRE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 52000279100017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Route d orgelet
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Moutonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Route d orgelet
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Moutonne
Section cadastrale 1 : 599A
Section cadastrale 2 : 586A
Section cadastrale 3 : 36A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2482
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 870
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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