Permis de construire n° PC 01623724X0004 à Mouton

Permis de construire

N° PC 01623724X0004

Ville de Mouton · 16460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PAQUELOTTES CHEZ ROUGIER MOUTON 16460

Date d'autorisation

03/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 50

Superficie du terrain

24253 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

Code postal16460

LocalitéMOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMouton (16237)

Code postal16460

AdresseLES PAQUELOTTES CHEZ ROUGIER MOUTON 16460

ParcellesZM 50

Superficie terrain24253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.