Permis de construire n° PC 01623720N0003 à Mouton

Permis de construire

N° PC 01623720N0003

Ville de Mouton · 16460

Bénéficiaire

SCEA DES VILLARS

Adresse du terrain

9 RUE DES VILLARS MOUTON 16460

Date d'autorisation

11/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 35

Superficie du terrain

12622 m²

Surface locaux créée

341 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/06/2020

Ouverture du chantier17/09/2020

Achèvement des travaux05/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DES VILLARS

SIRET81209379700015

SIREN812093797

Code postal16460

LocalitéMOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMouton (16237)

Code postal16460

Adresse9 RUE DES VILLARS MOUTON 16460

ParcellesZE 35

Superficie terrain12622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée341 m²

Surface agricole créée341 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.