Permis de construire n° PC 01623717C0001 à Mouton

Permis de construire

N° PC 01623717C0001

Ville de Mouton · 16460

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTON

Adresse du terrain

LE BOURG MOUTON 16460

Date d'autorisation

12/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 934 · B 861 · B 598

Superficie du terrain

835 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/02/2018

Ouverture du chantier18/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTON

SIRET21160237000010

SIREN211602370

Code postal16460

LocalitéMOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMouton (16237)

Code postal16460

AdresseLE BOURG MOUTON 16460

ParcellesB 934 · B 861 · B 598

Superficie terrain835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant66 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.